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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 351
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Oeuvres de M. le comte de Montalembert ...

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 728 halaman
...«... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées...
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Oeuvres de M. le Comte de Montalembert, Jilid 2

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 halaman
...«... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées...
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Storia d'Italia dal 1815 al 1850, Jilid 3

Giuseppe La Farina - 1860 - 928 halaman
...1816, une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. 7. Les présents articles séparés et additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en...
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Discours: 1843-1848

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 730 halaman
...«... sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le trait« général. » Ce traité général , dont toutes ses annexes lui étaient ainsi assimilées...
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Journal de la campagne de Chine 1859-1860-1861, Jilid 1

Charles de Mutrécy - 1861 - 820 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions...
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Notes sur le Japon, la Chine et l'Inde: 1858-1859-1860

Charles Gustave Martin baron de Chassiron - 1861 - 426 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 17

Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés avant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements au sujet des questions antérieures aux événements de Canton...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1861 - 958 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'an*ment, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet 4es questions...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1861 - 678 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés, ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité , les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions...
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Les expéditions de Chine et de Cochinchine, Jilid 1

César Lecat baron de Bazancourt - 1861 - 442 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés, ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions...
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