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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 351
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni commerciali in vigore tra l'Italia ...

Italy - 1862 - 1306 halaman
...Etats au détriment des pavillons étrangers même privilégiés. Les trois présens articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même terns....
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Les traités de commerce: texte de tous les traités en vigueur, notamment des ...

Paul Boiteau d'Ambly - 1863 - 608 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles sépares ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des ..., Jilid 1

Vienna Congress of - 1864 - 498 halaman
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Jilid 2

Léonard Chodźko - 1864 - 536 halaman
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent Acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 1816* entre l'Autriche et la Bavière,...
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Les frontières de la France

Théophile Lavallée - 1864 - 390 halaman
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs États respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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CONGRES DE VIENNE ET LES TRAITES DE 1815

M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 halaman
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent Acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 18161 entre l'Autriche et la Bavière,...
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Le Congrès de Vienne et les traités de 1815: précédé et suivi des ..., Jilid 1

Léonard Chodźko - 1864 - 496 halaman
...et se dégagent de toute obligation qui pourrait en résulter. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à niot dans le Traité patent de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Jilid 1

Italy - 1865 - 424 halaman
...est exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Jilid 1-2

Italy - 1865 - 916 halaman
...est exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Il seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1865 - 624 halaman
...intégrantes des arrangements stipulés par le présent Acte, et auront, selon leur teneur respective, la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le recès même. Quant au Traité conclu à Munich le 14 avril 1816 (8) entre l'Autriche et la Bavière,...
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