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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 351
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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L'empire du Milieu, description géographique [&c.].

Marie René Roussel de Courcy (marq.) - 1867 - 730 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions...
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L'empire du milieu: description géographique, précis historique ...

Marie René Roussel de Courcy, marquis de Courcy (Marie René Roussel) - 1867 - 710 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui raniment, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent traité, les arrangements convenus entre les deux gouvernements au sujet des questions...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1868 - 880 halaman
...d'encourager et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot ни traité de ce jour. Us seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Commentaire sur les éléments du droit international et sur l ..., Jilid 1

William Beach Lawrence - 1868 - 450 halaman
...annexés, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. » ' 2 o.-i-iip.-ition Pendant l'insurrection polonaise de 1830—1831, le terriCracovie....
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Diplomatisches Handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Jilid 3

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1868 - 512 halaman
...une surtaxe sur les vins du Piémont. Art. VII. Les présents articles séparé« et additionnels, auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité principal de ce ¡our. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en...
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Les regions nouvelles: histoire du commerce et de la civilisation au nord de ...

Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions...
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Annales des mines: Partie administrative

1872 - 654 halaman
...à différentes compagnies de plaisance dites Yacht-clubs. Art. 7>. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Histoire de la révolution belge de 1830

Charles Victor de Bavay - 1873 - 420 halaman
...prince souverain des Pays-Bas, et reproduits dans une pièce annexée à l'acte du congrès, auraient la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans ce dernier acte (2). Le premier de ces huit articles portait que les deux pays, ne formant qu'un seul...
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Danske tractater efter 1800 ...: samling, 1 bd. Politiske tractater, 1800-1863

Denmark - 1874 - 712 halaman
...Ces articles additionnels feront partie du traité signé le quatorze Janvier mil-huit-cent-quatorze, et auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le dit traité. Ils seront ratifiés par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Jilid 31

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1874 - 1082 halaman
...à différentes compagnies de plaisance dites Yacht Clubs. Art. 3. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés, mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées, en même temps....
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