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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme social - Halaman 351
oleh Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 374 halaman
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Recueil des traités de la France, Jilid 11

France - 1880 - 518 halaman
...à différentes compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. ART. 3. Les présents Articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Bhgn 1

Luigi Palma - 1880 - 698 halaman
...est exclusivement réservé au Gouvernement. Article séparé III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le Traité de ce jour. Ils seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Recueil des traités de la France, Jilid 7

France - 1880 - 720 halaman
...Chine une preuve des sentiments qui l'animent, consent à stipuler, dans des articles séparés ayant la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au présent Traité, les arrangements convenus entre les deux Gouvernements au sujet des questions...
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Cours de droit diplomatique à l'usage des agents politiques du ..., Jilid 2

Paul Pradier-Fodéré - 1881 - 720 halaman
...diplomatiques, sont considérés comme parties intégrantes des arrangements du congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. Art. 119. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que...
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Mémoires, documents et écrits divers laissés par le prince de ..., Jilid 8

Clemens Wenzel Lothar Metternich (Fürst von) - 1882 - 708 halaman
...manière qui sera plus tard convenue entre Leursdites Majestés. A !•. i . IV. Les articles précédents auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité du 22 avril 1834, et seront considérés comme en faisant partie. Londres, le 18 août 1834....
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Mémoires, documents et écrits divers laissés par le prince de Metternich ...

Clemens Wenzel Lothar Metternich (Fürst von) - 1882 - 702 halaman
...manière qui sera plus tard convenue entre Leursdites Majestés. AKT. IV. Les articles précédents auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité du 22 avril 1831, et seront considérés comme en faisant partie. . Londres, le 18 août...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883 - 514 halaman
...actuellement en guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot à mot dans le dit acte etc. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte N. Panin....
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883 - 522 halaman
...actuellement en guerre. Ces articles séparés seront censés et regardés comme faisant partie de l'acte même et auront la même force et valeur, que s'ils étaient insérés mot a mot dans le dit acte etc. En foi de quoi etc. Fait à St. Pétersbourg, le 8 mai 1781. (LS) Comte...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...diplomatiques. Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès, et auront partout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. 1 19. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès, ainsi que les...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - 814 halaman
...différentes compagnies de plaisance dites Yacht-Clubs. ART. III. Les présents articles séparés auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Us seront ratifiés et les ratifications en seront échangées en même temps....
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