...Keizerrjjk Oostenrijk. Art. 5 (1). Les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes jouiront clans les Etats de l'autre de la même protection que les nationaux...tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce. Les Autrichiens ne pourront revendiquer dans les Pays-Bas la propriété exclusive...

...propriété industrielle, les citoyens de chacun des deux Etats contractants jouiront, dans le territoire de l'autre, de la même protection que les nationaux...tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toutes espèces, ainsi...

...était ainsi conçu : « Les citoyens de chacun des deux Etats contractants jouiront réciproquement de la même protection que les nationaux, pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, sous la condition de remplir les formalités prescrites à ce sujet par la...

...exportent. VI. — Les citoyens de l'une des deux Républiques contractantes, jouiront, sur le territoire de l'autre, de la même protection que les nationaux,...concerne la propriété des marques de commerce, et des dessins de fabrique de toute espèce. VII. — Le présent traité sera en vigueur pendant dix...

...propriété industrielle, les citoyens de chacun des deux États contractants jouiront, dans le territoire de l'autre, de la même protection que les nationaux...tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce, des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toutes espèces ainsi...

...Les sujets roumains en Autriche-Hongrie et les sujets autrichiens et hongrois en Roumanie jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique ou de commerce et des autres désignations de marchandises vánitott egyéb árú-megjeloléseknek...

...loi aura été promulguée, les Dominicains jouiront en France, et sous condition de réciprocité, de la même protection que les nationaux , pour tout ce qui concerne les brevets d'invention, les noms commerciaux, les marques de fabrique ou de commerce et les dessins...

...Français en Suède et en Norvège et réciproquement les Suédois et los Norvégiens en France jouiront de la même protection que les nationaux pour tout ce qui concerne la propriété des marques do fabrique ou de commerce, ainsi que des dessins ou modèles industriels et de fabrique de toute espèce....

...cette formule que les citoyens ou sujets de l'une des parties contractantes jouiront, sur le territoire de l'autre, de la même protection que les nationaux...tout ce qui concerne la propriété des marques de fabrique. On peut, en se collant à la lettre de cette formule, raisonner ainsi : puisque les étrangers...

...бщественному порядку. Art. l, Les sujets de l'une des Hautes Parties contractantes jouiront dans les Etats de l'autre de la même protection que les nationaux...prescrites à ce sujet par la législation respective de deux Etats. Toutefois il est permis aux sujets russes en Danemark et aux sujets danois en Eussie...