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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Jilid 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 halaman
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....veulent , faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les mêmes droits...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - 1819 - 532 halaman
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fon-' dations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française , les...
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Dictionnaire historique des cultes religieux: établis dan le monde ..., Jilid 4

Jean François de Lacroix - 1821 - 652 halaman
...évêques et aux curés dont les dio» cèses et les paroisses seront compris dans la circon» scription nouvelle. » XV. Le Gouvernement prendra également...s'ils le veulent, faire, en faveur des églises , des l'on» dations. » XVI. SaSainteté reconnoît dans le premier Consul j de la république française...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 halaman
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa sainteté reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: écrits à Sainte ...

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 382 halaman
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...prendra également des mesures pour que les catholiques francais puissent, s'ils le veulent , faire en faveur des églises , des fondations. XVI. Sa sainteté...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Jilid 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 halaman
...aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises , des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise, les mêmes droits et...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Jilid 1;Jilid 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 halaman
...on celles de leurs ayant-cause. i4- Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s'ils...
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Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Jilid 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 halaman
...curés dont les diocèses et les cures seront comprises , dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des dotations. Art. 16. Sa sainteté reconnaît , dans le premier consul de la republique française ,...
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Code ecclésiastique français, Jilid 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 halaman
...un loge-, ment et un jardin. 72 686 °, D'après le concordat, art. i5, le gouvernement doit prendre des mesures pour que les catholiques français puissent,...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des ne présentent rien qui ne fcoit légitime, pourvu que l'intention des ministres qui le reçoivent...
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Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Jilid 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 halaman
...ou celles de leurs ayant-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire eu faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république...
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