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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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Revue des deux mondes

1904 - 984 halaman
...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » L'article 15 disait: « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Tous ces engagemens pris par le Pape et par le gouvernement de la République, ou pour mieux dire...
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Histoire du pape Pie VII, Jilid 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 halaman
...de leurs ayans cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêquesetaux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Histoire du Pape Pie vii, Jilid 1

Artaud de Montor - 1837 - 584 halaman
...celles de leurs ayans cause. AKT. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra égàlement des mesures pour que les catholiques français puissent...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 halaman
...curés dont les diocèses et les cnrcs seront compris dans la circonscription nouvelle. , Airr. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française, les mêmes droits...
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Annales de philosophie chrétienne, Jilid 16

1838 - 494 halaman
...celles de leurs ayans cause. ABT. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux érêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Annales de philosophie chrétienne, Jilid 16

1838 - 484 halaman
...celles de leurs ayans cause. ABT. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aiîx évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la 'circonscription nouTelle. ABT. i5. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois ..., Jilid 9

France - 1839 - 598 halaman
...dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que le» catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et...
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De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 halaman
...II ya plus, l'article 14 porte : « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la nouvelle circonscription. » Pense-t-on que si la création des succursales et l'institution des desservans...
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Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 588 halaman
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 45. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et...
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The Dublin Review, Jilid 9-10

1840 - 1176 halaman
..."xiv. Le gouvernemcnt assurera nn traitement convenable aux eveques et aux cures dont les dioceses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. " xv. Le gouvernement prendra egalement des mesures pour que les catholiques Francais puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur...
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