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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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Manuel du droit public ecclésiastique français

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 halaman
...les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenab e aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Ko/ci Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier...
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Galerie historique de la Révolution française, Jilid 4

Albert Maurin - 1843 - 588 halaman
..., curés , dont les diocèses et cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul dela...
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Histoire universelle de l'église catholique, Jilid 27

René François Rohrbacher - 1848 - 676 halaman
...celles de leurs ayant-came. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aoi évèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puferni....
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Liberté religieuse: étude sur la législation de la Russie et de la France en ...

François Christophe Edmond de Kellermann (duc de Valmy), François-Christophe-Edouard de Kellermann duc de Valmy - 1848 - 232 halaman
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent , s ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît, dans...
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La question religieuse en 1682, 1790, 1802 et 1848: et historique complet ...

Pierre Pradié - 1849 - 496 halaman
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française , les mêmes droits...
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Jilid 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 halaman
...ou celles de leurs ayants-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVL Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république francaise les mêmes droits et...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Jilid 3

Émile Auguste Nicolas Jules Bégin - 1853 - 562 halaman
...celles de leurs ayants cause. » XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...veulent , faire en faveur des églises des fondations. » XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 halaman
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « AHT. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « AHT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes...
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L'Université catholique, Jilid 36

1853 - 642 halaman
...ayants cause. , » ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement conve» nable aux évèques et aux curés dont les diocèses et les cures » seront compris dans la circonscription nouvelle. » ART. 15. — Le gouvernement prendra également des me» sures pour que les catholiques français...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 562 halaman
...stipulation du concordat : " Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » Ainsi, aux yeux de l'Église, et elle l'a formellement et solennellement déclaré dans le décret...
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