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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Jilid 3

Louis Thomassin - 1865 - 626 halaman
...diocèses et le* partisses seroar сошpris daos la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le pouvernemenl prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le 'îeoltbt, flirt tu ii^eir des églises des fondations. • • Art. 1C. Sa Sainteté reconnaît dans...
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Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ...

1894 - 432 halaman
...églises nécessaires au culte, à assurer un traitement convenable aux évêques et curés et à prendre des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises; Que cet engagement fut sanctionné par la loi du 18 germinal...
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Histoire populaire des papes, Jilid 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1256 halaman
...de leurs ayants cause. « Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Die juristische Persönlichkeit der katholischen Kirche: ihrer Institute und ...

Johann Friedrich Schulte - 1869 - 234 halaman
...îïrt. 11. bie bon (5 api te In unb Seminaren (oljne ®otation§= be§ Staate), befttmmt im Tlrt. 15: „Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations." 3tu§ biefen ïïeftimnumgen geljt ebtbent Ijerbor: 1. аИе 3Jîetropolttan=, 6otljebral= unb ^аггйгфеп,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 halaman
...ipsis causam habentes. ARTICLE 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICCLUS H. Gubernium gallicanœ Reipublicœ in se recipit tum episcoporum, tum parochorum, quorum...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 604 halaman
...légitime. « L'article 1 4 porte que le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Nous avons vu, en repassant une à une les dispositions du Concordat, que les avantages obtenus par...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814: avec notes ..., Jilid 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1869 - 620 halaman
...celles de leurs avants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 halaman
...français prend sur lui de pourvoir à la subsistance convenable à l'état de chacun des évèques ou des curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « II est également statué que le gouvernement français prendra des mesures pour que les catholiques...
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L'Église romaine et le premier empire, 1800-1814, Jilid 1

Joseph Othenin B. de Cléron (comte d'Haussonville.) - 1869 - 588 halaman
...avants cauM - . ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux Evéques et aux curOs dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Aitr. 15. . Le gouvernement prendra également dos mesures pour que les catholiques français puissent,...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Jilid 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 halaman
...aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits...
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