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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 558 halaman
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 18° Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 16° Sa Sainteté reconnaît au premier consul de la République...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 468 halaman
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15° Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire des fondations en faveur des églises. 17° Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dans...
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Études de droit public: définition et notion du droit public, date et ...

Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1887 - 498 halaman
...décret rivée à son article 1". On sait en effet que l'article 15 du Concordat de 1801 dispose que « le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations ». Les articles 73 et 74 des articles organiques n'avaient permis que les fondations en rentes sur...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...traitements successifs dont ont joui les membres du clergé catholique depuis 1801 jusqu'à ce jour. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, làire en faveur des églises des fondations. — Art. organiques 73, 74, 75 (P. 108) Code civil art....
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Het recht omtrent oprichting van stichtingen hier te lande historisch beschouwd

Willem Frederik van Meurs - 1888 - 110 halaman
...français et sa Sainteté Pie VII , échangée le 23 fructidor an IX (10 September 1801) luidende : »Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations." bepaalde art. 73 dezer wet: »Les fondations qui ont pour objet l'entretien des ministres et l'exercice...
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Das dekret über die kirchen-fabriken vom 30. dezember 1809: in französischer ...

C. A. Ludwig Held - 1888 - 118 halaman
...eine§ ¡eben Фiertel¡a^res ift »on bem Pfarrer ij Slrüfel 16 beS ©onforbate§ »on 1801 lautet: „Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations." Die Slrtifel 73 unb 74 beS ©efe^eS »om 18. ©ertninal b. 3- X beftimmen biefe <Stiftungen nci^er....
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Jilid 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 halaman
...mains ou celles de leurs ayantcause. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évéques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques francais puissent, s'ils le...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Jilid 2

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1892 - 546 halaman
...diocèses sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Il prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etal. Le gouvernement de la Képublique française jouira des mêmes privilèges...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - 280 halaman
...organisation définitive. Mais le Concordat disait d'une façon très générale dans l'article 15 : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations ». DES MENSES ÉP1SCOPALES 229 être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement ». Ce texte...
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Revue catholique des institutions et du droit

1893 - 1162 halaman
...dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » (Art. 15). « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Ce n'est pas ici le lieu de rechercher si ces trois promesses ont été loyalement observées, si...
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