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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Jilid 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 halaman
...sont compris dans la nouvelle circonscription, ainsi qu'aux curés de leurs diocèses. Art. 4L — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'il le veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujetties aux charges de l'Etat. Il...
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Histoire de l'église depuis la mort de Notre-Seigneur Jésus-Christ jusquá ...

Émile Beurlier - 1894 - 318 halaman
...biens ecclésiastiques aliénés. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Le pape s'était engagé à demander aux évêques des anciens sièges leur démission ou à passer...
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Revue du droit public et de la science politique en France et à ..., Trbtan 1-6

1894 - 690 halaman
...rapports du gouvernement français et du Saint-Siège. Cet article dispose que « le Gouvernement prendra des mesures pour que les « catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur « des Eglises des fondations ». Ce texte dit « des Eglises» et non « de l'Église » ; et les mesures...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 336 halaman
...de leurs ayants cause. « Art. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques françois puissent,...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Jilid 1

J. Wagner (chanoine.) - 1894 - 906 halaman
...dans la circonscription nouvelle » et que « le gouvernement prendra également di's mesures pour quo les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur 'des églises des fondations. » Ce traitement servi par l'Etat, en place des anciens bénéfices confisqués, doit être considéré...
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Répertoire général alphabétique du droit français: contenant sur ..., Jilid 13

1895 - 844 halaman
...dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 3U. — Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faiiv en faveur des églises des fondations. 31. — Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier...
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements ..., Jilid 2

Théodore Richard Tissier - 1896 - 606 halaman
...y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Articles organiques de la convention du 26 messidor an IX. TITRE H. — Des ministres. — Art. 11....
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Traité théorique et pratique des dons et legs aux établissements publics ou ...

Théodore Richard Tissier - 1896 - 796 halaman
...ajoute presque aussitôt, à titre de compensation, en quelque sorte, que « le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations » (art. 15). Les articles organiques du Concordat ont mis à exécution la promesse contenue dans...
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Weltgeschichte, Jilid 20

Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 halaman
...celles de leurs ayans-cause. — XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...compris dans la circonscription nouvelle. — XV. Le gourvenement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent,...
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Rivista di diritto ecclesiastico, Jilid 7

1897 - 782 halaman
...pensiero d'applicazione dell'art. 6. Si sa infatti che l'art. 15 del Concordato del 1801 dispone che " le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations „. Gli art. 73 e 74 degli articoli organici non ave vano permesso che le fondazioni in rendita dello...
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