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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours: Napoléon, 1800-1815

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1897 - 1056 halaman
...diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle » (art. 14), et à prendre « des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations » (art. 15). 1. Sous l'Empire, on chanta : Domine, salvum fac imperatorem. 2. Voir ci-dessus, t. VIII,...
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Le droit de propriété de l'église

Abbé Henri Buvée - 1897 - 204 halaman
...l'usage à l'Eglise. « ARTICLE 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans les nouvelles circonscriptions. » Quelle est la raison de cette allocation, si ce n'est le paiement...
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Kirchenrechtsquellen: Urkundenbuch zu Vorlesungen über Kirchenrecht

Bernhard Hübler - 1898 - 132 halaman
...gouvernement. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits...
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Annales: Débats parlementaires, Jilid 1,Bhgn 1-2;Jilid 57

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1899 - 822 halaman
...Concordat, qui est ainsi rédigé : « Le Gouvernement assurera un traitement convenable îiux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans les circonscriptions nouvelles. » M. Loup. Aux curés, mais pas aux desservants. M. Gayraud. C'est...
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Le XIXe siècle: Tableau des premières années: Bonaparte et Pie VII; le ...

Auguste Gosselin - 1901 - 76 halaman
...curés, dont le diocèse et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15 " Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. : ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes...
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Conférences publiques

Université Laval - 1901 - 412 halaman
...curés, dont le diocèse et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ARTICLE 15 " Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ARTICLE 16 " Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République française les mêmes...
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Les Annales de la jeunesse laïque, Jilid 1,Trbtan 1-12

1902 - 598 halaman
...XIV. Le Gouvernement assurera un « traitement convenable aux évoques et aux t curés. » « Art. XV. Le Gouvernement prendra également des mesures...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur dey églises des fondations, в Le Saint-Siège reconnaissait floue que le droit de faire des fondations...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Jilid 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 halaman
...celles de leurs ayants cause. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 halaman
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle (1). XV. Le Gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits...
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Revue catholique des institutions et du droit

1903 - 1174 halaman
...cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. » Art. XV : « Le gouvernement prendra également des mesures...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. » ' ces. Et d'abord il est un contrat parfait qui engage également les deux...
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