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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - 150 halaman
...celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - 1904 - 108 halaman
...38o.ooo francs aux chanoines des chapitres, auxquels il ne doit rien (Art. n du Concordat).] Art. 1}. — Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Les ratifications de cette « convention » furent échangées le 1o septembre 18o1 ; mais le Concordat...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 halaman
...gouvernement assurera un traitement convenable auxévêques et aux curés... Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Église des fondations. » Cet article appelle deux observations. La première, c'est que la promesse...
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The Edinburgh Review: Or Critical Journal, Jilid 200

1904 - 578 halaman
...V. Le Gouvernement assurera un trai lenient convenable aux e'vcques et aux cure's dont lea dioceses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement pendra e'galement des mesures pour que les catholiques f ranc,ais puissent, s'ils le veulent, faire...
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Annales: Débats parlementaires, Jilid 76

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 762 halaman
...yeux le texte en français et en latin ; vous me permettrez de le citer eu français. (Sourires.) « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » J'entendais hier M. l'elletan dire que les fondations c'était de l'histoire ancienne. Mais non...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 halaman
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République...
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 halaman
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République...
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Cours de droit administratif et de législation française des finances ...

Th[éophile Gabriel Auguste] Ducrocq, Théophile Ducrocq, Eugène Petit, Georges Barrilleau - 1905 - 720 halaman
...établissements du culte catholique. L'article 15 a posé le principe : « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent....veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Les établissements ainsi visés sont de deux sortes : les uns ont un caractère général dominantes...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Jilid 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 halaman
...del Progetto riferito in secondo luogo, ed espresso nei seguenti termini : « ll prendra des mesnres pour que les catholiques français puissent, s'ils...veulent, faire en faveur des églises des fondations en rentes, assujetties aux charges de l'État », non si coartano i Francesi che vogliono beneficar...
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Des menses épiscopales en France: étude historique et juridique ...

E. Lormeau - 1905 - 270 halaman
...leurs ayants cause (i). (Art. 13.) « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » (Art. 14). Traitement des évêques et archevêques. — Par l'article 13 du Concordat, le Gouvernement...
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