 | Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 374 halaman
...leurs ayants-cause. ART. XIV. — Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux éoëqites et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XV. — Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français puissent... | |
 | Charles Terlinden - 1906 - 1040 halaman
...critiques, de Celles remit, le <) mai, une note portant : « L'article i5 du concordat de 1801 dit : Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Eglise des fondations. Une fois l'ordre bien affermi dans les Pays-Bas, il se trouvera sans doute... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 214 halaman
...quint a nsensis Julii 1801. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 halaman
...de leurs ayants cause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | 1907 - 1492 halaman
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire t'u faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dnns le premier consul de la République... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 halaman
...celles de leurs ayants-canse. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Frédéric Masson - 1908 - 368 halaman
...le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, conclue le 26 messidor an IX, porte à l'article XV : « Le Gouvernement prendra également des mesures...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des donations. » Cette Convention est devenue loi de l'Etat le 18 germinal an X. L'objet de l'article... | |
 | Gilbert Stenger - 1908 - 462 halaman
...de leurs ayants cause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures, pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1909 - 482 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques »; et l'article t5 : « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations ». Malgré l'usage malencontreux d'un terme équivoque', aucun doute n'est ici possible : l'église,... | |
 | Jules Thomas - 1910 - 478 halaman
...ayants-cause. En retour (article 14), le gouvernement assure un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la nouvelle circonscription. II n'en va point ordinairement de même. Quels biens cède l'Église ? Nous... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
