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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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La condition des biens ecclésiastiques en face de la séparation des églises ...

Henri Donnedieu de Vabres - 1905 - 372 halaman
...leurs ayants-cause. ART. XIV. — Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux éoëqites et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. XV. — Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques Français puissent...
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Guillaume 1er, roi des Pays-Bas et l'Église catholique en Belgique (1814-1830)

Charles Terlinden - 1906 - 1040 halaman
...critiques, de Celles remit, le <) mai, une note portant : « L'article i5 du concordat de 1801 dit : Le Gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Eglise des fondations. Une fois l'ordre bien affermi dans les Pays-Bas, il se trouvera sans doute...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 halaman
...quint a nsensis Julii 1801. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 halaman
...de leurs ayants cause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 halaman
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire t'u faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dnns le premier consul de la République...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 halaman
...celles de leurs ayants-canse. ART. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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Jadis et aujourd'hui, Jilid 1

Frédéric Masson - 1908 - 368 halaman
...le Gouvernement français et Sa Sainteté Pie VII, conclue le 26 messidor an IX, porte à l'article XV : « Le Gouvernement prendra également des mesures...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des donations. » Cette Convention est devenue loi de l'Etat le 18 germinal an X. L'objet de l'article...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 464 halaman
...de leurs ayants cause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures, pour que les catholiques français puissent,...
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Recueil de législation de Toulouse

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - 1909 - 482 halaman
...aliénées, nécessaires au culte, seront remises à la disposition des évêques »; et l'article t5 : « Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations ». Malgré l'usage malencontreux d'un terme équivoque', aucun doute n'est ici possible : l'église,...
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ptie. Les origines du Concordat de 1516

Jules Thomas - 1910 - 478 halaman
...ayants-cause. En retour (article 14), le gouvernement assure un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la nouvelle circonscription. II n'en va point ordinairement de même. Quels biens cède l'Église ? Nous...
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