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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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La sʹeparation des ʹeglises et de l'ʹetat, origines--ʹetapes-- bilan

Julien de Narfon - 1912 - 386 halaman
...oblige à considérer comme des voleurs, stipulait ceci, pour l'avenir : « Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » Et c'est tout. Remarquons en outre que, sous le régime concordataire, la plus grande partie des...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - 1913 - 488 halaman
...celles de leurs ayants cause. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...dans la circonscription nouvelle. XV. Le Gouvernement pendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Jilid 5;Jilid 17-18

1865 - 974 halaman
...Curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le Premier Consul de la République Française, les mêmes droits...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921 - 548 halaman
...ayants cause. ART. i4. — Le gouvernement assurera un entretien (traitement) convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la cinconscription nouvelle. AHT. i5. - Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - 1924 - 692 halaman
...seront compris dans la circón85 seription nouvelle. — 15. Le gouvernement prendra également de mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. — 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits...
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Revue du monde catholique, Jilid 73

1883 - 952 halaman
...uniquement un édifice par cure et par succursale. L'art. 15 du Concordat porte que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur de l'Église des fondations. L'art. 73 des organiques prend si bien ses mesures, que ces fondations,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Jilid 22-23

1872 - 736 halaman
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. |] 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises, des fondations, j 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes droits...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 440 halaman
...autonomie, laissant an curé de canton un droit d'inspection de pure forme. ART. 16. — II prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,...veulent, faire en faveur des églises, des fondations assujéties aux charges de l'État1. ART. 17. — Le gouvernement de la République française jouira...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 436 halaman
...de leurs ayant-cause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
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L'église de France sous le consulat et l'empire (1800-1814)

Gustave Constant - 1928 - 444 halaman
...celles de leur ayantcause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription non velle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français...
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