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" Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 28
1818
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Le Correspondant, Jilid 108

1877 - 1168 halaman
...aux curés, dont le diocèse et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15 Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16 Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits...
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Le Correspondant, Jilid 210

1903 - 1280 halaman
...mains ou celles de leurs ayants cause. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Le texte latin est plus accentué que le texte français. Sustentationem signifie plus que traitement....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1336 halaman
...ou celles de leurs ayant cause. XrV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Evêques et aux Curés dont les Diocèses et les Cures seront...Le Gouvernement prendra également des mesures pour qne 1м Catholiques François puissent, s'ils le veulent, faire, en faveur des Eglises, des fondations....
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 halaman
...celles de leurs ayants cause. Art. 14 Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. Art. 1 5 Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,...
Pratonton terhad - Perihal buku ini




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