 | Michel André Abbé - 1860 - 570 halaman
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 halaman
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. ART. 16. Sa Sainte reconnaît, dans le premier consul de la république française, les mêmes droits... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 702 halaman
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. « ART. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. « ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | G. Soenens - 1862 - 394 halaman
...parties ressort encpre plus clairement de l'article 15 du concordat. « Le gou» vernement , y lit-on , prendra également des mesures » pour que les catholiques...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. y A qui appartiendront ces fondations ? Est-ce à l'Etat? Est-ce aux églises? Evidemment à ces dernières.... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 halaman
...de leurs ayants cause. « Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. « Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 560 halaman
...gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. XV....veulent, faire en faveur des églises des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 halaman
...ou celles de leurs ayant-cause. — Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. » Les évêques titulaires des anciens sièges furent invités à donner leur démission; tous cédèrent... | |
 | abbé Raulx - 1865 - 690 halaman
...celles de leurs ayants-cause. XIV. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...veulent, faire en faveur des églises, des fondations nouvelles. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française, les mêmes... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 600 halaman
...ou celles de leurs ayants canse. XIV. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux Evèques et aux curés dont les diocèses et les cures seront...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française, les mêmes droits... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 634 halaman
...curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. • Art. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en favtur des églises des fondations. • Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de... | |
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Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. 
