 | France - 1836 - 714 halaman
...impossible. En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archlchanrelier de l'empire , le droit de remplir exclusivement, par...le testament de l'empereur et le statut qui fixera le douaire de l'impératrice. Ces actes, ainsi que ceux de l'état civil , tiennent de si près à... | |
 | France - 1838 - 490 halaman
...sont délégués par le Code civil aux conseils de famille ordinaires. 4. Notre chancelier exercera, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison, les fonctions attribuées aux jugesde-paix dans les conseils de famille à l'égard des autres Français. Il sera assisté par... | |
 | France - 1839 - 568 halaman
...sont déléguées par le Code civil #ux conseils de famille ordinaires. 4. Notre chancelier exercera, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison, les fonctions attribuées aux juges de paix dans les Conseils de famille à l'égard des autres Français. — Il sera assisté... | |
 | Louis Charles A. Allemand - 1846 - 724 halaman
...princes et princesses de la maison royale. En voici la teneur : « Art. 1er. Notre chancelier remplira , par rapport à nous et aux princes et princesses de...fonctions attribuées par les lois aux officiers de l'Etat civil. » En conséquence , il recevra les actes de naissance , de mariage et de décès, et... | |
 | 1854 - 644 halaman
...impossible. En conséquence, nous avons jugé convenable de confiera notre cousin Гагchichancelier de l'empire le droit de remplir exclusivement , par rapport à nous et aux princes et princesses de noire maison, les fonctions attribuées par te lois aux officiers de l'état civil, ftousavons aussi... | |
 | 1855 - 862 halaman
...impossible. » En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin, l'archichancelier de l'Empire, le droit de remplir exclusivement, par...ceux de l'état civil, tiennent de si près à la m -i .m impériale et à l'ordre politique, qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les... | |
 | 1856 - 436 halaman
...impassible. » En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin, l'archichancelier de l'Empire, le droit de remplir exclusivement, par...les lois aux officiers de l'état civil. Nous avons aus.-i commis à l'archichancelier le soin de recevoir le testament de l'Empereur et le statut qui... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 halaman
...institutions impériales par le nom de celles qui les remplaçaient. Art. 1". Notre chancelier remplira, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison . les fonctions attribuées par la loi aux officiers de l'état-civil. En conséquence, il recevra les actes de naissance, de mariage... | |
 | France - 1816 - 920 halaman
...verront, SALUT. NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Notre chancelier remplira , par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctionsattribuées par les lois aux officiers de l'état civil. En conséquence, il recevra les actes... | |
 | 1860 - 588 halaman
...impossible. « En conséquence, nous avons jugé convenable de conlier à notre cousin l'archichancelier de l'Empire, le droit de remplir exclusivement, par...officiers de l'état civil. Nous avons aussi commis à l'urrhichancelier le soin de recevoir le testament de l'Empereur et le statut qui fixera le douaire... | |
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En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archlchanrelier de l'empire , le droit de remplir exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers... 
