 | David Eugène Lévi Alvarès - 1864 - 430 halaman
...connaître l'ordonnance royale du 23 mars 1816, ainsi conçue : Art. 1er. Notre chancelier remplira par rapport à nous, et aux princes et princesses...attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. En conséquence, il recevra les actes de naissance, de mariage, de décès, et tous autres actes de... | |
 | France - 1836 - 408 halaman
...datifs il des princes et princesses de la maison impériale» 4. L'archi-chancelierde l'empire remplira exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les tonctions attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. En conséquence , il recevra les... | |
 | France - 1806 - 672 halaman
...Princesses de la Maison impériale, ' . •'• « "• l4- L'archi-chancelier de l'Empire remplira exclusivement , par rapport à nous et aux princes...attribuées par les lois aux officiers de l'état civil. En conséquence , il recevra les actes de naissance , d'adoption , de mariage , et tous autres actes... | |
| |
En conséquence, nous avons jugé convenable de confier à notre cousin l'archlchanrelier de l'empire , le droit de remplir exclusivement, par rapport à nous et aux princes et princesses de notre maison , les fonctions attribuées par les lois aux officiers... 
