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" X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers... "
La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Halaman 350
oleh Aristide Briand - 1905 - 448 halaman
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour...
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Organisation des pouvoirs publics: Recueil des lois constitutionnelles et ...

Eugène Pierre - 1906 - 1130 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes. Pour...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1906 - 552 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour...
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L'église catholique et l'État sous la Troisième République: 1870-1906, Jilid 2

Antonin Debidour - 1909 - 670 halaman
...ministres, cathédrales, églises, chapelles de secours, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...qui les garnissaient au moment où lesdits édifices onl été mis à la disposition des culles, sonl et. demeurenl propriétés de l'Etal, des départemenls....
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Commentaire pratique de la loi du 9 décembre 1905 et du règlement d ...

J. Eymard-Duvernay - 1906 - 396 halaman
...germinal. an X, servent à « l'exercice public des cultes ou au logement de leurs minis« tres... ainsi que leurs dépendances immobilières et les...garnissaient au moment où lesdits édifices « ont élé remis aux cultes. » Nous avons déjà vu que la propriété de ces biens se répartit, en général,...
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Revue catholique des institutions et du droit

1906 - 1180 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...les objets mobiliers qui les garnissaient au moment oùlesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'Etat, des départements...
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L'Année politique, Jilid 32

André Lebon - 1906 - 698 halaman
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles de secours, temples, synagogues, archevêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...les objets mobiliers qui les garnissaient au moment ou lesdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de...
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L'Année politique, Jilid 32

André Lebon - 1906 - 706 halaman
...leurs ministres, cathédrales, églises, chapelles de secours, temples, synagogues, archevêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...les objets mobiliers qui les garnissaient au moment ou lesdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de...
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Musées et monuments de France: revue mensuelle d'art ancien et moderne

1906 - 510 halaman
...synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobitières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes. Art....
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Church and State in France: 1300-1907

Arthur Galton - 1907 - 338 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes. Pour...
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