Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers... "
La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Halaman 350
oleh Aristide Briand - 1905 - 448 halaman
Paparan penuh - Perihal buku ini

International Congress of Architects: Seventh Session Held in London 16-21 ...

1908 - 618 halaman
...logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Précis élémentaire de droit constitutionnel: (organisation des pouvoirs ...

Félix Moreau - 1917 - 646 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriété de l'Etat, des départements et des communes » (art....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Pages libres

1905 - 552 halaman
...ministres, cathédrales, églises, chapelles de secours, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...disposition des cultes, sont et demeurent propriétés de l'État. des départements, ou des communes, qui devront en laisser la jouissance gratuite, pendant...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Le Correspondant, Jilid 218

1905 - 1304 halaman
...logement de leurs ministres..., ainsi que les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lèsdits édifices ont été mis à la disposition des cultes, sont et demeurent propriété de l'État et des communes n. Quant aux « édifices poslérieurs au Concordat, construits...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annuaire de législation française, Jilid 25

1906 - 1074 halaman
...archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et le? objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de. l'État, des départements et des communes. Pour...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Journal des économistes

1906 - 976 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements et des communes. Pour...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Bulletin de statistique et de législation comparée, Jilid 58

France. Ministère des finances - 1905 - 764 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdils édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etat, des départements...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Études, Jilid 103

1905 - 916 halaman
...ministres, cathédrales, églises, chapelles de secours, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...mis à la disposition des cultes, sont et demeurent la propriété de TEtat, des départements ou des communes. » Nous n'examinerons pas quel est le vrai...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Les lieux de culte en France et en Europe: statuts, pratiques, fonctions

Magalie Flores-Lonjou, Francis Messner - 2007 - 316 halaman
...synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leur descendance immobilière, et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements, des communes et des...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

Études, Jilid 103

1905 - 926 halaman
...ministres, cathédrales, églises, chapelles de secours, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires, ainsi que leurs dépendances...mis à la disposition des cultes, sont et demeurent la propriété de l'Etat, des départements ou des communes. » Nous n'examinerons pas quel est le...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF