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" X, servent à l'exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances immobilières et les objets mobiliers... "
La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ... - Halaman 350
oleh Aristide Briand - 1905 - 448 halaman
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Revue générale d'administration, Jilid 85

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1906 - 532 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évèchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'État, des départements et des communes. Pour...
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Revue générale d'administration, Jilid 88

France. Ministère de l'intérieur - 1907 - 532 halaman
...leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, temples, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leurs dépendances...immobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient nu moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Ktat,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Jilid 1-2

1906 - 870 halaman
...synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires) ainsi que leurs dépendances mobilières et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l'Etal, des départements et des communes. Pour...
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