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" Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traités vient à être conclu par un officier de la marine britannique, la faculté d'y accéder sera expressément réservée à... "
Histoire de huit ans: 1840-48 faisant suite à l'histoire de dix ans par ... - Halaman 447
oleh Elias Regnault - 1852
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Jilid 8

Georg Friedrich Martens - 1851 - 710 halaman
...commandans eux-mêmes, ou par des officiers auxquels ils donneront à cet effet des instructions. Art. 5. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...conclu par un officier de la marine britannique, la faiculté d'y accéder sera expressément réservée à SM le Roi des Français; la même faculté...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Jilid 8

Georg Friedrich Martens - 1851 - 712 halaman
...commandans eux-mêmes , ou par des officiers auxquels ils , donneront à cet effet des instructions. Art. 5. Les traités ci-dessus >mentionnés n'auront d'autre...être conclu par un officier de la marine britannique, Ja faculté d'y 'accéder sera expressément réservée à SM le Roi des Français; la même faculté...
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Révolution française. Histoire de huit ans, 1840-1848, faisant ..., Jilid 3

Élias Georges S.O. Regnault - 1852 - 516 halaman
...donneront à cet effet des instructions. ART. 5. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront,d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. Si...britannique, la faculté d'y accéder sera expressément réiervée à SM le roi des Français ; la même faculté sera réservée à SM la reine du royaume-uni...
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Révolution française: histoire de huit ans, 1840-1848, Jilid 3

Elias Regnault - 1852 - 520 halaman
...commandants eux-mêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront à cet effet des instructions. ART. 5. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre objet que la suppression de la traite des noirs. SiYun de ces traités vient à être conclu par un officier de la marine britannique, la faculté d'y...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Jilid 6

François Guizot - 1864 - 554 halaman
...commandants euxmêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront à cet effet des instructions. ART. 5. — Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...l'un de ces traités vient à être conclu par un oflicier de la marine britannique, la faculté d'y accéder sera expressément réservée à SM le...
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Précis historique des événements politiques les plus remarquables qui se ...

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 halaman
...commandants euxmêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront, à cet effet, des instructions. Art. V. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...faculté d'y accéder sera expressément réservée a SM le roi des Français; la même faculté sera réservée à SM la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne...
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Révolution française: Histoire de huit ans 1840-1848, Jilid 3

Élias Régnault - 1860 - 524 halaman
...commandants eux-mêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront à cet eQet des instructions. ART. 5. Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...l'un de ces traités vient à être conclu par un oflicier de la marine britannique, la faculté d'y accéder sera expressément réservée à SM le...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Jilid 6

François Pierre Guillaume Guizot - 1864 - 552 halaman
...commandants euxmêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront à cet effet des instructions. ART. 5. — Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...à SM la reine du royaume-uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande, dans tous les traités qui pourraient être conclus par un officier de la marine française....
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Jilid 6

François Guizot - 1864 - 548 halaman
...commandants euxmêmes, ou par les officiers auxquels ils donneront à cet effet des instructions. ART. 5. — Les traités ci-dessus mentionnés n'auront d'autre...suppression de la traite des noirs. Si l'un de ces traites vient à être conclu par un officier de la marine britannique, la faculté d'y accéder sera...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Jilid 6

François Guizot - 1865 - 544 halaman
...ils donneront à cet effet des instructions. AIT. 5. — Les traités ci-dessus mentionnés n'aurcnt d'autre objet que la suppression de la traite des...faculté sera réservée à SM la reine du royaume-uni du la GrandeBretagne et de l'Irlande, dans tous les traités qui pourraient être conclus par un officier...
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