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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports de la ... - Halaman 214
oleh comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
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Traité de l'administration du culte catholique: principes et règles d ...

A. Vuillefroy - 1842 - 538 halaman
...une reconaissance solennelle des droits de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Or, si le gouvernement peut promulguer les règlements de police relatifs à l'exercice du culte, on...
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Jilid 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 halaman
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera...culte sera public, en se conformant aux. règlements fie police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. J. H sera fait par...
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Revue etrangere: afterw. Revue etrangere et francaise de ..., Jilid 10

1843 - 1086 halaman
...encore une base légitime dans l'art. 1" du concordat, ainsi conçu : « La religion ca» tholique , apostolique et romaine, sera librement » exercée en France; son culte sera public , en se con» formant aux règlements de police que le gouverne» ment jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 halaman
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique, Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. II est rappcié dans l'article...
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Liberté de l'église: 1er [-3e] examen

Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 halaman
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 halaman
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours ^ait partie de notre droit public. Il est rappelé dans l'article...
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Revue de droit français et étranger, Jilid 2

1845 - 1050 halaman
...n'est pas autre chose qu'une conséquence et une application de l'article 1er du Concordat, portant: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur...
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Revue de droit français et étranger, Jilid 2

1845 - 1056 halaman
...portant: « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement > exercée en France : sonculte sera public, en se conformant aux » règlements de...gouvernement jugera nécessaires )> pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 halaman
...solennelle du droit de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : la religion calliolique, apostolique et romaine sera librement exercée en...France ; son culte sera public, en se conformant aux règlement» de police que, le gouvernement jugera némxaire pour la tranquillité publique. Or, si...
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Encyclopédie catholique, répertoire universel et raisonné des ..., Jilid 9

Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 halaman
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera (ait par le saint-siège, de concerl avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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