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" La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres rapports de la ... - Halaman 214
oleh comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Jilid 3

C. Mullié - 1859 - 440 halaman
...France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, k religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Œuvres, Jilid 3

Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 682 halaman
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
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Oeuvres de M. le comte de Montalembert: Discours. 2. éd. 1892

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 670 halaman
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
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Discours: 1848-1852

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 674 halaman
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
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Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Jilid 16

1864 - 614 halaman
...concordat avait atissi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ('.es « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 halaman
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...librement exercée en France; son culte sera public, «n se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Jilid 2

Michel André - 1860 - 598 halaman
...que pour le maintien do U tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culle sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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Archives générales de médecine, Jilid 17

1861 - 810 halaman
...qu'à cet égard M. de Kergaradec est dans l'erreur. «J'ouvre le Concordat, et je trouve, article 1er: La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera publie, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires...
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Du pouvoir temporel de la papauté

L. B. Bonjean - 1862 - 556 halaman
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 halaman
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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