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" Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. "
Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime ... - Halaman 363
oleh Laurent Basile Hautefeuille - 1858 - 536 halaman
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - 496 halaman
...766 ; 4° Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui J'attaque avec un nombre proportionné de vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer...
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Histoire de Frédéric le Grand, Jilid 2

Camille Paganel - 1847 - 708 halaman
...guerre; 4° pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué , on n'accordera cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance...vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer; ns0- La France ct l'Espagne s'empressèrent d'y applaudir. Quant à l'Angleterre,...
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Éléments du droit international, Jilid 2

Henry Wheaton - 1852 - 768 halaman
...«qu'afin de déterminer ce qui caractérise un port bloqué, cette dénomination n'est donnée que quand il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux stationnaires , ou suffisamment près , un danger évident d'entrer.» 1 ROBINSON'S Admiralty Reports,...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique: depuis la ...

Henry Wheaton - 1853 - 844 halaman
...« que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'a celui où il ya, par la disposition de la puissance...vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions, « et suffisamment proches,...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 1

Henry Wheaton - 1853 - 836 halaman
...déclaré « que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et .suffi samment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801, au lieu des expressions,...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 2

Henry Wheaton - 1853 - 424 halaman
...» 4° Que , pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés ou suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » 5° Que les vaisseaux de la puissance neutre...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., Jilid 2

Henry Wheaton - 1853 - 422 halaman
...caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où il ya, par la disposition de In puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Dans la convention de 1801 , au lieu des expressions, « et suffisamment proches,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1854 - 982 halaman
...déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accordera cette dénomination qu'à celui où, par la disposition de la puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, il ya un danger évident d'entrer. Malheureusement, les principes libéraux qui servaient de base à...
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Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique

Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 halaman
...autres que celles que requiert la défense du bâtiment ; 8° On ne regardera comme port bloqué que celui où il ya, par la disposition de la Puissance...vaisseaux arrêtés et suffisamment proches , un danger évident d'entrer ; •4° Les vaisseaux naviguant sous convoi d'un bâtiment de guerre, ne pourront...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 2

Austria - 1855 - 668 halaman
...Juin 1766. Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux suffisamment proches, un danger évident d'entrer. Enfin que ces principes servent de règle dans les...
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