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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Annuaire historique universel, Jilid 9

1827 - 948 halaman
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additioiiuel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. U sera ratifié et les ratifications échangées en même temps. I ti foi...
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Annuaire historique universel, Jilid 9

1827 - 1014 halaman
...royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et ses dépendances. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la conveutiou de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications sujets respectifs cette bonne intelligence...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Jilid 19

France - 1827 - 562 halaman
...et de tous les arrangemens relatifs aux prétentions réciproques. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Histoire du Congrès de Vienne, Jilid 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 464 halaman
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., Jilid 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 386 halaman
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. i Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Jilid 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 halaman
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Histoire du Congrès de Vienne, Jilid 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 halaman
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., Jilid 4

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 432 halaman
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. t Le présent article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. II sera compris dans « la ratification dudit traité. / « En foi de quoi les...
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Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais de Napoléon, sur ..., Jilid 4

Louis François J. baron de Bausset - 1829 - 370 halaman
...hautement réprouvé par « les lois de la religion et de la nature. « Le present article additionnel aura la même force et valeur que « s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans « la ratification dudit traité. « En foi de quoi les...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1829 - 894 halaman
...pavillon Anséalique que des ports Anséaliques au Brésil sous le pavillon de ces mêmes Puissances. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur comme s'il se trouvait littéralement inséré dans la Convention signée aujourd'hui, il sera ratifié...
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