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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Jilid 21

France - 1837 - 470 halaman
...lesquels sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux Etats. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps....
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1837 - 464 halaman
...aussi hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (i) POY. ci-»pre; convention...
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Histoire de la guerre de Méhémed-Ali contre la porte ottomane en Syrie et en ...

Edmond de Cadalvène, Emile Barrault - 1837 - 594 halaman
...détroit des Dardanelles , c'est à dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger ify entrer, sous un prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance définitive de ce jour....
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 4

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 646 halaman
...indépendant. • Pour cet effet , il sera dressé un acte séparé contenant lesdites constitutions , lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. Art. 7. Les actes séparés qui seront rédigés , l'un relatif au commerce des deux...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Jilid 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 halaman
...munitions de guerre et de bouche , en parties égales des deux payements subséquents. Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré* mot à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratiflé en même temps. En foi de quoi nous soussignés,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève:.: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1838 - 820 halaman
...l'Kscaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er Novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même Jtemps...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Jilid 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 halaman
...avantages auxquels Elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même...force et, valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., Jilid 1

Georg Friedrich Martens - 1839 - 862 halaman
...avantages auxquels Elle aurait pu prétendre en vertu des stipulations de la convention de ce jour. ' Le présent article séparé et secret aura la même...force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems....
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 halaman
...considérés comme faisant partie intégrale de la susdite Convention. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même tems....
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Histoire parlementaire du traité de paix du 19 avril 1839 entre la ..., Jilid 1

Belgium. Treaties, etc - 1839 - 728 halaman
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1830. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention. En foi de quoi , etc. Fait à Londres, le vingt et un mai, l'an de grâce mil huit cent...
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