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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Histoire de ...: 1840. 1

Alfred Villeroy - 1841 - 496 halaman
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en...
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Révolution française: Histoire de dix ans, 1830-1840, Jilid 4

Louis Blanc - 1843 - 556 halaman
...en faveur de la cour impériale de Russie, à fermer le détroit des Dardanelles, c'està dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y...quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance définitive de ce jour....
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L'Europe depuis l'avénement du roi Louis-Philippe, Jilid 7

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846 - 452 halaman
...Dardanelles, t 'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret...inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle, en réité(jne, conformément...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 838 halaman
...PaysBas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps,...
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Études historiques sur la vie privée: politique et littéraire de M ..., Jilid 2

Alexandre Laya - 1846 - 514 halaman
...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. « Fait à Constanlinople, le 2tt juin, l'an 1833 (le 20 de la lune de Safer,...
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Révolution française: Histoire de dix ans 1830-1840, Jilid 4

Louis Blanc - 1846 - 548 halaman
...de Russie , à fermer le détroit des Dardanelles , c'està-dire à ne permettre à aucun bdliment de guerre étranger d'y entrer, sous un prétexte...quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura les mêmes force et valeur que -'il était inséré dans le traité d'alliance définitive de ce jour....
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The Public Statutes at Large of the United States of America, Jilid 8

United States - 1846 - 1068 halaman
...l'affaire aura rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention, signée à Washington le vingt Décembre, mil huit cent vingt-sept, et étant approuvé...
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Diplomatisches Archiv für die deutschen Bundesstaaten ..., Jilid 1

Alexander Miruss - 1846 - 1634 halaman
...commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - 1846 - 726 halaman
...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur, etc. l 1 Pitr une note du mois d'Octobre 1833. remise au cabinet de Sainl-Pétersbourg . le cabinet...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

1853 - 486 halaman
...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé...même force et valeur que s'il était inséré mot k mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. — 15 juillet 1840. Convention signée à...
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