Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire authentique et secrète des traités de 1815 dans leurs rapports avec ...

Jean-Baptiste Honoré Raymond Capefigue - 1847 - 366 halaman
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Le congrès de Vienne dans ses rapports avec la circonscription actuelle de l ...

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 332 halaman
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour, etc. Le même jour, dans le même lieu et au même moment, le même traité,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Revue rétrospective, ou, Archives secrètes du dernier ..., Trbtan 1-31

1848 - 512 halaman
...signé, chacun de notre main, un exemplaire original du présent article secret et séparé, lequel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour, et y avons apposé le cachet de nos armes. Fait double à Rio-de-Janeiro,...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Les derniers jours de la Grande Armée, ou, Souvenirs, documens et ..., Jilid 2

Hippolyte de Mauduit - 1848 - 636 halaman
...les jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire de France, Jilid 7

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 halaman
...les conventions désignées dans l'article 9 du traité de ce jour. « Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. 11 sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire de dix ans: 1830-40, Jilid 4

Louis Jean Joseph Blanc - 1849 - 546 halaman
...en faveur de la Cour impériale de Russie, àfermcr le détroit des Dardanelles, c'està-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y/...quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura les mêmes force et valeur que s'il élait inséré dans le traité d'alliance définitive de ce jour....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Jilid 1

1850 - 668 halaman
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle cxisWt avant le 1°' novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Éléments du droit international, Jilid 2

Henry Wheaton - 1852 - 768 halaman
...Pays-Bas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité paient de ce jour; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps....
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 560 halaman
...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à • aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. • Le présent article séparé...était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. sage des Dardanelles formera la tète de défense du Pont-Euxin. On peut tenir...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Histoire de la rivalité et du protectorat des églises chrétiennes en Orient

César Famin - 1853 - 556 halaman
...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à « aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun « prétexte quelconque. « Le présent article séparé...que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'aï« liance défensive de ce jour. « Fait à Constantinople , le 26 juin, l'an i833 (le 2o de la...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF