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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 510 halaman
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent Article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. 11 sera compris dans la ratification dudit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 halaman
...droits et rapports politiques, dont il a été privé par les effets de la confe' ddration rhénane. Le présent article séparé et secret aura la même...force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention patente de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 halaman
...les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour : il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Bulletin des lois de la République française, Jilid 6

France - 1818 - 638 halaman
...sont et demeureront abolis à perpétuité entre les deux éiats. Le présent articfc séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans fa convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en Seront échangées en même temps....
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Annales maritimes et coloniales, Jilid 1

1818 - 686 halaman
...réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura fa même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Acten des Wiener Congresses, in den Jahren 1814 und 1815, Jilid 8-9

Johann Ludwig Klüber - 1819 - 922 halaman
...cachet de ,,ses armes". ,,Fait à Vienne le 7 juin 1815". ,,(LS) Le Comte Charles Axel de LoewenMelm." Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur, que s'il était inséré textuellement dans le traité. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Jilid 2

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 418 halaman
...propriétés, soit qu'ils préférent de quitter la colonie, soit qu'ils y restent. Cet Article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi nous sous-signés, en vertu de nos...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Jilid 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 halaman
...hautement réprouvé par les lois de la réligion et de la nature. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...
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Annuaire historique, ou, Histoire politique et littéraire

1825 - 724 halaman
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit article additionnel. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la susdite convention. Discours du prince régent lors de la dissolution du parlement le loj'uin, Mylords...
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Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue: suivi ...

Jean Baptiste Guislain Wallez - 1826 - 506 halaman
...hautement » réprouvé par les lois de la religion et de la nature. « Le présent article additionnel aura la même force » et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité » de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit » traité ». Il ya donc au moins...
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