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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Ursprung und Beginn der Revolutionskriege: 1791 und 1792

Leopold von Ranke - 1875 - 402 halaman
...remplaçant par Ses troupes, celles que la partie requérante aura été obligée d'en rétirer. Cet Article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit inséré dans le troité d'Alliance et sera ratifié en même tems que lui. En foi de quoi,...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1875 - 542 halaman
...ce qui peut concerner ces objets et formeront une union intime pour en réaliser les heureux effets. Le présent Article séparé et secret aura la même force et valeur etc. En foi de quoi Nous soussignés en vertu de nos pleins-pouvoirs etc. Fait à St.-Pétersbourg...
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Essai historique et politique sur la révolution belge, Jilid 2

Jean-Baptiste Nothomb, Théodore Juste - 1876 - 346 halaman
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Jilid 11-12

Austria - 1877 - 1450 halaman
...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bit! ment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valer que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive il« ce jour. Fait...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Jilid 15

Austria - 1878 - 918 halaman
...Dardanelles , c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé...était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le 20 de la lune de. Safer, l'an...
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revue generale

Revue Generale.Quatorzieme.Annee TOME XXVII - 1878 - 966 halaman
...en faveur de la cour impériale de Russie à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. » (l)Et quand quelques années plus tard les hostilités recommencèrent entre l'Égypte et la Turquie,...
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Histoire de la monarchie de 1830 à 1848, Jilid 2

Victor Du Bled - 1879 - 764 halaman
...faveur de la cour impériale de Russie, à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. » Ainsi la terrreur que Méhémet-AH inspirait à Mahmoud, la conviction que le pacha recommencerait...
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Histoire de la monarchie de juillet de 1830 à 1848, Jilid 2

Victor Du Bled - 1879 - 934 halaman
...faveur de la cour impériale de Russie, à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. » Ainsi la terrreur que Méhémet-AH inspirait à Mahmoud, la conviction que le pacha recommencerait...
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Sämmtliche Werke, Jilid 45-46

Leopold von Ranke - 1879 - 674 halaman
...séparé et secret Se promettent et réservent de donner les mains à un pareil arrangement amical. Cet article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il étoit dans le traité d'Alliance et sera ratifié en même tunis que lui. En foi de quoi Nous avons...
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Recueil des traités de la France, Jilid 7

France - 1880 - 720 halaman
...du mois qui suivra l'échange des ratifications du présent Traité. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées...
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