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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Trattati e convenzioni in vigore fra il regno d'Italia ed i governi ..., Bhgn 1

Luigi Palma - 1880 - 698 halaman
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA. — WIMPFFEN. (Ratificato da SM : Forino,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire ..., Jilid 3-4

1882 - 708 halaman
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé le présent...
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Danske tractater. 1751-1800: Udg. paa Udenrigsministeriets foranstaltning

Denmark - 1882 - 478 halaman
...désirer d'ellemême que les choses puissent se rétablir en Suède sur l'ancien pied. 8. Ce présent Acte séparé et secret aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot pour mot dans le Traité d'Alliance perpétuelle conclu le même jour entre les deux hautes Parties...
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Diritto internazionale

Gaetano Mariotti - 1882 - 194 halaman
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour. Vienne, le 3 octobre 1866. MENABREA — WIMPFFEN. (Ratificato da, SM: Torino,...
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Revue de l'Extreme-Orient, Jilid 1

1883 - 716 halaman
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les plénipotentiaires des deux gouvernements ont signé le présent...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Jilid 8

Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 halaman
...aujour'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent Protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui. En foi de quoi les Plénipotentiaires des deux Gouvernements ont signé le présent...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883 - 514 halaman
...l'entretien du corps auxiliaire qu'elles s'enverront réciproquement. Le présent article séparé et plus secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la convention secrète conclue ce même jour entre les deux Cours, et sera ratifié dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par la Russie avec les puissances ...

Russia - 1883 - 522 halaman
...l'entretien du corps auxiliaire qu'elles s'enverront réciproquement. IJR présent article séparé et plus secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot dans la convention secrète conclue ce même jour entre les deux Cours, et sera ratifié dans...
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Histoire de la monarchie de juillet, Jilid 2

Paul Thureau-Dangin - 1884 - 454 halaman
...permanente. La Porte s'obligeait, par contre, « à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous un prétexte quelconque » ; par suite, des travaux considérables étaient entrepris sur les deux rives du détroit, sous...
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Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ...

Fedor Fedorovich Martens - 1885 - 488 halaman
...подданныхъ въ трехъ торÍ162 297. Royaume do Pologne, laisstVs au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même t ems. En foi de quoi etc. Fait à...
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