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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Sobranīe traktatov i konvent͡sīĭ zakli͡uchennykh Rossīei͡u s inostrannymi ...

Russia - 1885 - 480 halaman
...подданныхъ въ трехъ тор362 363 Royaume fio Pologne, laissées au choix de SM le Roi de Prusse. Le présent article séparé et secret aura la même...et valeur que s'il était inséré mot à mot dans l'acte additionnel signé aujourd'hui et sera ratifié en même tems. En foi de quoi etc. Fait à St.-Pétershourg,...
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Manuale di storia diplomatica: Cronologia dei principali trattati ...

1886 - 236 halaman
...revenus à la ville de Plaisance et au rayon ci-dessus. Le présent article additionnel et séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même...
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Les commencements de l'Indo-Chine française d'après les archives du ...

Albert Septans - 1887 - 256 halaman
...première réquisition du commandant de Hoï-Nan et de Poulo-Condore. » Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. » En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article séparé...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 720 halaman
...aujourd'hui, et le dernier au terme de deux ans révolus après cet échange. Le présent protocole aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité signé aujourd'hui. En foi de quoi etc. Pour le règlement v. Martens, Nouv. Rec. Gén., 2e série,...
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Histoire de la monarchie de juillet, Jilid 1

Paul Thureau-Dangin - 1888 - 460 halaman
...la Porte s'obligeait, de son côté, » à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous un prétexte quelconque »; par suite, des travaux considérables étaient entrepris sur les deux rives du détroit, sous la...
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Histoire de la monarchie de Juillet, Jilid 2

Paul Thureau-Dangin - 1888 - 482 halaman
...la Porte s'obligeait, de son côté, « à fermer le détroit des Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous un prétexte queleonque » ; par suite, des travaux considérables étaient entrepris sur les deux rives du détroit,...
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Politisches Jahrbuch der Schweizerischen Eidgenossenschaft, Jilid 4

Karl Hilty, Walther Burckhardt - 1889 - 788 halaman
...aussi hautement réprouvé par les lois de la religion et de la nature. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. En foi de qnoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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Den svensk-norska unionen: Uppsatser och aktstycken, Jilid 1-2

Oscar Alin - 1889 - 570 halaman
...qui en a été faite à Sa Majesté Suédoise par le traité de Kiel. Le présent article additionnel aura la même force et valeur, que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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De diplomatiska förbindelserna mellan Sverige och Storbritannien under ...

Karl Key-Åberg - 1890 - 138 halaman
...de Débarquement en Poméranie des Renforts qui y seront envoyés en vertu du présent Traité. Cet Article séparé et secret aura la même Force et...que s'il était inséré mot à mot dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même tems. En foi de quoi, Nous soussignés, en vertu de Nos...
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Quellen zur Geschichte der deutschen Kaiserpolitik Oesterreichs während der ...

Alfred ritter von Vivenot - 1890 - 404 halaman
...secret, faisant partie de la convention signée aujourd'hui au nom de LL. MM. Impériale et Britannique, aura la même force et valeur .que s'il était inséré mot à mot dans la dite convention. Fait à Vienne, le 4 mai, l'an mil sept cent quatre-vingt-quinze. [LS] Le baron...
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