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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Mémoires du prince de Talleyrand, Bhgn 2

Talleyrand-Périgord - 1891 - 594 halaman
...avantages auxquels elle aurait pu prétendre, en vertu des stipulations de la convention de ce jour. Le présent article séparé et secret aura la même...force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la convention de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même...
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Treaties, &c. Concluded Between Great Britain and Persia: And Between Persia ...

Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 296 halaman
...termes et les garanties du paiement de cette Somme seront réglés par un Arrangement particulier, qui aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au présent Traité. Recognition by Russia of Prince Abbas Mirza as Successor to the Persian Throne*...
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Mémoires du prince de Talleyrand, Jilid 2

Charles Maurice de Talleyrand-Périgord (prince de Bénévent) - 1891 - 614 halaman
...jugements qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets. » Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. . . » Le même jour, dans le même Heu et au même moment, le même...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - 1894 - 1014 halaman
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps...
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Annales de l'Ecole libre des sciences politiques, Jilid 10

1895 - 848 halaman
...première réquisition du commandement de Hoî-Nan et dePonlo-Condore. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent traité. En foi de quoi, nous, plénipotentiaires, avons signé ce présent article séparé...
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Die orientalische Frage

Carl Hilty - 1896 - 80 halaman
...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé...était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople le 26 Juin, l'an 1833 (le 20 de la lune de Safer, Fan...
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Code de traités et arrangements internationaux intéressant la ..., Jilid 1

André Busschere - 1896 - 598 halaman
...aussi hautement réprouvé par les lois do la religion el de la nature. Le présenl article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mol au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit trailé. 1». — 20 novembre...
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Die Handels- und Schiffahrts-Verträge einzelner deutscher Staaten mit ...

Germany - 1898 - 126 halaman
...l'affaire, aura rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Le présent Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention signée à Washington le vingt Décembre 1827, et étant approuvé et ratifié par les...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Jilid 9

Turkey - 1898 - 602 halaman
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en...
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Mémoire contenant l'exposé des droits de la France dans la question ..., Jilid 2

France - 1899 - 188 halaman
...droit et se dégagent de toute obligation qui pourrait en résulter. Le présent article additionnel secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot pour mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...
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