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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Acte si documente relative la istoria renascerei româniei, Jilid 1

1900 - 1134 halaman
...Dardanelles, c'est-à dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y rentrer, sous aucun prétexte quelconque. || Le présent article, séparé...était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. Fait à Constantinople, le 26 juin, l'an 1833 (le 20 de la lune de safer; Tan...
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Histoire des relations de la Chine avec les puissances occidentales ...

Henri Cordier - 1902 - 672 halaman
...première réquisition du commandant de Hoi-nan ou de celui de Pulo-Condor. Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le présent Traité. En foi de quoi, Nous, Plénipotentiaires, avons signé le présent article séparé...
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Pasicrisie internationale: historie documentaire des arbitrages internationaux

Henri La Fontaine - 1902 - 710 halaman
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
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La neutralité de la Belgique au point de vue historique, diplomatique ...

Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 halaman
...l'Escaut aura lieu telle qu'elle existait avant le 1er novembre 1832. Le présent article explicatif aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps...
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La condition internationale de l'Égypte

Ethem Menemencioğlu - 1904 - 204 halaman
...Dardanelles, c'est-àdire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article séparé...mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour. » Cet article secret fait de ce traité un traité d'alliance inégale1. Il met la Turquie sous une...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Jilid 34

1828 - 252 halaman
...temps la faculté, nonobstant le terme fixé pour la ratification. • Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite convention , et sera ratifie en même temps. Fait à Berne , le 3o mai 1827. ( Suivent les signatures...
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Recueil des traités de la Norvège: Publié à l'usage des ..., Jilid 1

Norway - 1907 - 924 halaman
...levée de part et d'autre sur les sujets respectifs des deux Gouvernemens. Le présent article séparé aura la même force et valeur, que s'il était inséré, mot à mot, dans le Traité signé aujourd'hui, et sera ratifié en même teins. G. Comte de Wetterstedt. Krabbe. D. de Schulx.enheim....
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Traités et conventions entre l'Empire du Japon et les puissances étrangères ...

Japan - 1908 - 780 halaman
...établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article Séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi,...
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L'empire libéral: Le guet-apens Hohenzollern. Le concile oecoménique. Le ...

Emile Ollivier - 1908 - 692 halaman
...seront celles du pays où ces jugements devront être mis à exécution. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans ladite Convention. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles...
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La question des détroits: étude juridique sur la situation internationale de ...

Maurice Lozé - 1908 - 144 halaman
...Dardanelles, c'est-àdire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et la même valeur, etc — » Ainsi donc, la Russie seule s'engage à fournir les secours matériels...
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