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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Les grands traités politiques: recueil des principaux textes diplomatiques ...

Pierre Albin - 1911 - 598 halaman
...intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. | 8. — Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la Convention de ce jour. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en...
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The Turco-Italian War and Its Problems: With Appendices Containing the Chief ...

Sir Thomas Barclay, Syed Ameer Ali - 1912 - 284 halaman
...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. 8. Le présent Acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, dans la convention de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres en...
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Manuel historique de politique étrangère: Le temps présent [1830-1878] 4. éd ...

Émile Bourgeois - 1915 - 980 halaman
...borner son action à fermer le détroit des Dardanelles aux ennemis de la Russie, » c'est-à-dire ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque. Lorsqu'on vit, aussitôt après la signature du traité, des ingénieurs russes occupés à fortifier...
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Recueil des traités de la France, Jilid 3

France - 1880 - 624 halaman
...Grand-Duché de Bade cessera d'avoir lieu , et la correspondance réciproque reprendra l'ancien cours. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur que s'il était inscrit mot pour mot dans la Convention susdite. Arrêté double entre nous, sauf l'approbation et...
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Recueil des actes diplomatiques, traités et documents concernant la ..., Jilid 1

Bureau polonais d'études et de publications politiques - 1918 - 806 halaman
...et permis à personne de rendre le dit Royaume héréditaire dans sa famille ou d'y devenir absolu. Le présent article séparé et secret aura la même force et valeur, etc. En foi de quoi, etc. COMTE JEAN D'ÛSTERMANN. COMTE DE GOLTZ. ALEXANDRE COMTE DE BESBORODKO. A....
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Handbooks Prepared Under the Direction of the Historical Section of the ...

1920 - 600 halaman
...français s'engage à donner les ordres nécessaires pour l'exécution de cet article. Le présent article secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot à la Convention patente de ce jour. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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The Foreign Policy of Canning, 1822-1827: England, the Neo-Holy Alliance and ...

Harold William Vazeille Temperley - 1925 - 680 halaman
...les moyens ultérieurs dont l'emploi pourrait devenir nécessaire. Le présent article additionnel et secret aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au Traité de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en Canning- Lieven...
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Collected courses of the Hague Academy of International Law

Hague Academy of International Law - 1925 - 520 halaman
...en faveur de la Cour impériale de Russie, à fermer le détroit des Dardanelles, c'està-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque 1. » Une nouvelle lutte entre la Turquie et Méhémet Ali, ouverte en 1839, eut pour épilogue une...
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Les effets des transformations des états sur leurs dettes publiques ..., Jilid 1

Alexander Nahum Sack - 1927 - 642 halaman
...mois qui suivra l'échange des ratifications du présent traité. • Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié en un seul acte, et les ratifications en seront échangées...
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Les origines diplomatiques de la guerre de 1870-1871, recueil de ..., Jilid 12

France. Ministère des affaires étrangères - 1921 - 490 halaman
...aura lieu à Paris à l'échéance de chaque mandat ou bon du Trésor. Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. (LS) Signé : WIMPFFEN. MKNABREA. APPENDICE III(1>. INVENTAIRE DES <r PAPIERS...
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