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" Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. "
L'Univers: histoire et description de tous les peuples ... - Halaman 603
1838
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Jilid 20

France - 1837 - 534 halaman
...hautement réprouvé parles lois delà religion et de la nature. Le présent article addilionnelaura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour. Il sera compris dans la ratification dudit traité. (j) Pay. çi-aprçj convention...
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1934, Jilid 47

Academie De Droit International De La Ha - 1968 - 840 halaman
...remplacer le secours dû à la Russie par la fermeture des Détroits, c'est-à-dire qu'elle devra « ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un prétexte quelconque » l. Ce traité défensif, conclu pour la durée de huit ans, provoque de vives protestations de la...
Pratonton terhad - Perihal buku ini

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1900 - 1432 halaman
...établies entre les deux Hautes Parties Contractantes par le présent Traité. Le présent Article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de...
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Pasicrisie Internationale 1794-1900: Histoire Documentaire Des Arbitrages ...

Henri La Fontaine - 1997 - 698 halaman
...définitivement réglées conformément à la teneur du susdit Article Additionnel. Le présent article aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot, dans la susdite Convention. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé...
Pratonton terhad - Perihal buku ini




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