...propres intérêts et les conseils de ses alliés pourront lui suggérer. VIII. Le présent acte séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour; il sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Londres, en...

...en faveur de la cour impériale de Russie, à fermer le détroit des Dardanelles, c'està dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y...quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura les mêmes force et valeur que s'il était inséré dans le traité d'alliance définitive de ce jour....

...Dardanelles, t 'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous un pretexte quelconque. Le présent article séparé et secret...inséré mot à mot dans le traité d'alliance de ce jour ('). » do communiquer à Son Excellence présente "note officielle, en réité(jne, conformément...

...PaysBas s'engage à entrer immédiatement en négociation sur ces différents objets avec l'Autriche. Le présent article séparé et secret aura la même...force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour ; il sera ratifié et les ratifications seront échangées en même temps,...

...étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. « Le présent article, séparé du décret, aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. « Fait à Constanlinople, le 2tt juin, l'an 1833 (le 20 de la lune de Safer,...

...de Russie , à fermer le détroit des Dardanelles , c'està-dire à ne permettre à aucun bdliment de guerre étranger d'y entrer, sous un prétexte...quelconque. Le présent article , séparé et secret , aura les mêmes force et valeur que -'il était inséré dans le traité d'alliance définitive de ce jour....

...l'affaire aura rendu sa sentence, et que celle-ci ait reçu son exécution. Le présent article additionel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la Convention, signée à Washington le vingt Décembre, mil huit cent vingt-sept, et étant approuvé...

...commissaires , sera exécutée, immédiatement selon la forme et teneur. Le présent article additionnel aura la même Force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce Jour, relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets te...

...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé et secret, aura la même force et valeur, etc. l 1 Pitr une note du mois d'Octobre 1833. remise au cabinet de Sainl-Pétersbourg . le cabinet...

...Dardanelles, c'est-à-dire à ne permettre à aucun bâtiment de guerre étranger d'y entrer, sous aucun prétexte quelconque. Le présent article, séparé...même force et valeur que s'il était inséré mot k mot dans le traité d'alliance défensive de ce jour. — 15 juillet 1840. Convention signée à...