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" Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution,... "
Fragmens relatifs a l'histoire ecclésiastique des premières années du dix ... - Halaman 116
oleh Louis Matthias de Barral - 1814 - 363 halaman
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 598 halaman
...oneramus. L'article 1er dé la loi du 1 8 germinal an X porte : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature, servant de provision,...concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. » Rome s'empressa...
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L'Observateur catholique, revue des sciences, ecclésiastiques et ..., Jilid 9-10

Guélon - 1860 - 718 halaman
...disposition des Articles Organiques du Concordat de 1801 : «Aucune Bulle, Bref, Rescrit, Décret, Mandat, Provision, Signature servant de Provision,...concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution sans l'autorisation du gouvernement....
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L'Observateur catholique, Jilid 10-11

1860 - 704 halaman
...disposition des Articles Organiques du Concordat de 1801 : .i « Aucune Bulle, BreC Rescrit, Décret, Mandat, Provision, Signature servant de Provision,...concernant que les particuliers, ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement mises à exécution sans l'autorisation du gouvernement....
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Pie neuf

Alexandre Denis Huot de Longchamp de Saint-Albin - 1860 - 538 halaman
...rescrit, décret, mandat, " proi-ision, sir/nature servant de provision, ni » autres eipéditions de la cour de Rome, même " ne concernant que les particuliers , ne pourront » être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis " à exécution sans l'autorisation du gouverne» menf (1). »...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1860 - 576 halaman
...généraux avec les droits et la police de l'État. a Авт. 4". Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour do Rome, même ne concernaut que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Abbé Michel André - 1860 - 572 halaman
...police de l'État. « ART. 1er. Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signatura servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même no con(1) Discourt pour le tacrt de l'électeur de Cologne. cernant que les particuliers, ne pourront...
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Martyrologe de la presse, 1789-1861

Alexandre Charles Germain - 1861 - 322 halaman
...croit devoir, dans les circonstances actuelles, rappeler la disposition suivante du Concordat ; « Aucune bulle, bref, rescrit, mandat, provision, •...ni autres expéditions de la » Cour de Rome, même concernant seulement les particu• liers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autre»...
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Exposition des preuves de la Religion Catholique

Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 776 halaman
...gouvernement au concordat de 1801 : « Aucune bulle, bref , rescrit, décret, « mandat, provision, signature de provision, ni autres expéditions « de la cour...concernant que les particuliers, «ne pourront être reçues, publiées, imprimées, ni autrement * mises à exécution, sans l'autorisation du gouvernement?»...
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Annales ecclésiastiques de 1846 à 1860, ou, Histoire résumée de l'Eglise ...

Joseph Chantrel - 1861 - 664 halaman
...la disposition suivante de la loi organique du concordat : « Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de • provision,...de la cour de Rome, même ne concernant que • les particulier», ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement raie a • exécution sans...
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Journal historique et littéraire, Jilid 27

1861 - 642 halaman
...Concordat : «Aucune bulle, bref, rescril, décret, mandat, provision, signature servant de provisions, ni autres expéditions de la Cour de Rome, même ne...concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés ni autrement mis à exécution sans l'autorisation •du gouvernement.» 2. M Ami...
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