 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1797 - 498 halaman
...règlements d'administration, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont...au nom du gouvernement devant le corps législatif. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration. Aucun acte du gouvernement... | |
 | Georges Touchard-Lafosse - 1834 - 612 halaman
...préparés , discutés et promulgués comme les lois. Il ya un conseil d'état ; on choisit dans son sejn les orateurs chargés de porter la parole, au nom du gouvernement, devant le corps législatif. La justice est rendue par des juges de paix de canton, des tribunaux civils d'arrondissement , un tribunal... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 halaman
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. 54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlemens d'administration... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 halaman
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 63. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont...sont jamais envoyés au nombre de plus de trois pour !a défense d'un même projet de loi. 54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlemens... | |
 | 1838 - 816 halaman
...agents du gouvernement, autres que les ministres, poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions. Les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif durent être pris parmi les membres du conseil d'élat, que le premier consul nommait et révoquait... | |
 | France - 1839 - 636 halaman
...réglemens d'administration publique, et statue sur les difficultés en matière administrative. Ibid. — Les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif sont pris dans son sein. Art. .'13. — Ses membres sont pris parmi les citoyens inscrits sur la liste... | |
 | Félix Wouters - 1847 - 1132 halaman
...règlements d'adminislration, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. C'est parmi les membres du conseil d'État que sont...au nom du gouvernement devant le corps législatif. Les ministres procurent l'exécution des luis et des règlements d'administration. Aucun acte du gouvernement... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - 536 halaman
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'État que sont...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. 5l. Les mini-tres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration... | |
 | France - 1848 - 148 halaman
...administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élevent en matière administrative. 55. C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. 54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 454 halaman
...diflicultés qui s'élèvent en matièrc administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. 54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlemens d'administration... | |
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C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif. 
