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" C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif. "
Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ... - Halaman liv
oleh Pierre B. Boucher - 1803 - 809 halaman
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Les républicaines: Chansons populaires des révolutions de 1789 ..., Jilid 1-3

1848 - 496 halaman
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'état que sont...toujours pris les orateurs chargés de porter la parole, an nom du gouvernement, devant le corps législatif. Ces orateurs ne sont jamais envoyés ou nombre...
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La Liberté de penser: revue dʹemocratique, Jilid 1

1848 - 644 halaman
...publique , et résout les difficultés administratives. On choisit dans le conseil d'État des membres chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le corps législatif. Ainsi le gouvernement est concentré dans un seul homme. La durée de son pouvoir en consacre la force....
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Jilid 2

Louis-Antoine Macarel - 1852 - 746 halaman
...consuls, le conseil d'État est » chargé de rédiger les projets de lois...» L'article 53 ajoutait : « C'est parmi les membres du conseil d'État que sont...les orateurs chargés de porter la parole au nom du gou» vernement devant le corps législatif. Ces orateurs ne sont » jamais envoyés au nombre de plus...
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Dictionnaire des sciences politiques et sociales, Jilid 2

Auguste Ott - 1855 - 680 halaman
...difficultés qui s'élèvent en matière administrative. ART. 53. C'est parmi les membres du consoil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. ART. 51. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition méthodique ..., Jilid 1

Émile Victor Foucart - 1855 - 770 halaman
...qui s'élèvent en matière administra» tive (art. 52). C'est parmi les membres du Conseil » d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés » de...nom du gouvernement devant » le Corps législatif (art. 53) (2). Le Conseil d'Etat de l'an VIII avait reçu de la Constitution des attribution:» politiques...
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Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Jilid 20

Jacomy - 1859 - 686 halaman
...administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'Etal que sont toujours pris les orateur« chargés de porter la parole au nom du gouvernement...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. 54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements d'administration...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 804 halaman
...de trois pour la défense d'un même projet de loi. LUI. C'est parmi les membres du Conseil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du Gouvernement devant te Corps Législatif. LIV. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlemens d'administration...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - 816 halaman
...diflicultés qui s'élèvent en matière administrative. LUI. C'est parmi les membres du Conseil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au (e Corps Législatif. porter la parole au uom du Gouvernement devant Ces orateurs ne sont jamais envoyés...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Jilid 18

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1865 - 772 halaman
...GOUVERNEMENT. — On appelait ainsi sous la constitution du 22 frim. an 8, les membres du conseil d'Etat chargés de porter la parole au nom du gouvernement, devant le corps législatif. — V. Droit constit., p. 312; Lois, n«i5. ORATOIRE.— Petite chapelle instituée, soit dans un établissement...
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Cours de droit constitutionnel professé à la Faculté de droit de Paris, Jilid 4

Pellegrino Rossi - 1867 - 432 halaman
...en matière administrative. 3> « C'est parmi les membres du Conseil d'État, ajoute l'article 53, que sont toujours pris les orateurs chargés de porter...au nom du Gouvernement devant le Corps législatif. » Un règlement du 5 nivôse an VIII fixa l'organisation et les attributions de ce Conseil, et établit...
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