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" C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont toujours pris les orateurs chargés de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif. "
Institution au droit maritime: ouvrage complet sur la législation maritime ... - Halaman liv
oleh Pierre B. Boucher - 1803 - 809 halaman
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie ..., Jilid 1-2;Jilid 37-38

1870 - 782 halaman
...difficultés qui s'élèvent en matière administrative. Art. 53. C'est parmi les membres du conseil d'Etat que sont toujours pris les orateurs chargés de porter...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. Art. 54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des règlements...
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L'administration provinciale et communale en France et en Europe 1785-1870

A. Hesse - 1870 - 816 halaman
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative (art 52). C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont...de porter la parole au nom du Gouvernement, devant Ministres. Conseil d'état. le Corps Législatif. Ces orateurs ne sont jamais envoyés au nombre de...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - 1879 - 700 halaman
...matière administrat! ve(l). — SC 0. 16 therm. an x, art. 66 s. — SC 0. 28 flor. an xn, art. 15. 53. C'est parmi les membres du conseil d'État que sont...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. —SC 0. 28 flor. an xn, art. 81, 82. 54. Les ministres procurent l'exécution...
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Bulletin annuel

Association amicale des secrétaires et anciens secrétaires de la conférence des avocats à Paris - 1888 - 418 halaman
...responsables devant la Chambre, et c'était au président du Conseil d'État qu'incombait la tâche de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif. On peut dire sans exagération, que pendant onze années, Baroche a été devant cette Assemblée l'avocat...
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Cours élémentaire d'histoire générale du droit français public & privé ...

Charles Ginoulhiac - 1890 - 772 halaman
...s'élèvent en matière administrative ». Parmi ses membres sont toujours pris, au nombre de trois au plus, les orateurs chargés de porter la parole, au nom du gouvernement, devant le Corps législatif. C'est vraiment dans le Conseil d'Etat que s'élaboraient les projets de loi, et c'est de ses discussions,...
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Manuel élélmentaire de droit constitutionnel

Henri Michelin - 1891 - 320 halaman
...Conseil d'Etat. — Il est chargé sous la direction des consuls, de préparer les projets de loi et de porter la parole au nom du gouvernement devant le Corps législatif. Consuls. — Le gouvernement est confié à trois consuls, nommés pour dix ans, et indéfiniment rééligibles...
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La politique

Charles Benoist - 1894 - 288 halaman
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont...au nom du gouvernement devant le Corps législatif. (Ar(. 52, 53). Les fonctions des membres soit du Sénat, soit du Corps législatif, soit du Tribunat,...
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Ausgewählte Urkunden zur ausserdeutschen Verfassungsgeschichte seit ..., Jilid 1

Wilhelm Altmann - 1897 - 588 halaman
...d'administration publique et de résoudre les difficultés, qui s'élèvent en matière administrative. 53. C'est parmi les membres du conseil d'état, que sont...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. 54. Les ministres procurent l'exécution des lois et des réglemens d'administration...
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Société. État. Patrie: Études historiques, politiques ..., Jilid 1

Polydore Fabreguettes - 1898 - 698 halaman
...d'administration publique, et de résoudre les difficultés qui s'élèvent en matière administrative. C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont...au nom du gouvernement devant le Corps législatif (Art. 52, 83). Le suffrage universel respecté, en principe, par la Constitution de l'an III était,...
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L'empire libéral: études, récits, souvenirs ...

Emile Ollivier - 1903 - 716 halaman
...son sein, en tout ou en partie, lorsqu'il le juge convenable. Constitution de l'an VIII. ART. b3. — C'est parmi les membres du Conseil d'État que sont...envoyés au nombre de plus de trois pour la défense d'un même projet de loi. Sénatus-consulte an X (Consulat à vie). ART. 68. — Les ministres ont...
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