 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1827 - 490 halaman
...articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801, sont abrogés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'église. — 4. Tous les anciens siéges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous les siéges... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1829 - 440 halaman
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. .' » 4- Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France , par la bulle de Sa Sainteté,... | |
 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 halaman
...sans son aveu le 8 avril 18o2, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 18o1, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté... | |
 | 1830 - 444 halaman
...sans son aveu le 8 avril 18o2, en même temps que ledit Concordat du 15 juillet 18o1 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. (1) Le cardinal parle du discours du ministre de l'intérieur sur la situation de l'empire.... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 halaman
...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de- l'église. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume da France,' par la bulle de Sa Sainteté... | |
 | Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 486 halaman
...articles organiques publiés le 8 avril 1802 , en même temps que ledit concordat de 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'église. — 4- Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous les sièges... | |
 | Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - 540 halaman
...auteurs du développement, le nouveau concordat dit que les article* organiques sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'église; donc il y en avait de contraires à cette doctrine et à ces lois, et Pie VII ne les tolérait... | |
 | Louis Joseph Antoine de Potter - 1836 - 530 halaman
...auteurs du développement, le nouveau concordat dit que les articles organiques sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'église; donc il y en avait de contraires à cette doctrine et à ces lois, et Pie VII ne les tolérait... | |
 | Artaud de Montor - 1837 - 670 halaman
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » Art. IV. Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté... | |
 | France - 1837 - 470 halaman
...sans son aveu, le 8 avril 1801, en même temps que ledit concordat du i5 juillet i8o3 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté du 29 novembre... | |
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Les articles dits organiques, qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté, et publiés sans son aveu le... 
