...sans son aveu, !« 8 avril 1801, en même tems que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » Art- IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la balle de Sa Sainteté...

...sans son aveu, le 8 avril 1802 , en même temps qae ledit Concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa...

...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801*, sonl abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par ]a bulle de sa Sainteté du 29 novembre...

...que celui de 1801 cesseroit d'avoir son effet-, que les articles organiques de 1802 étoient abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise •, que les sièges érigés en 1801 seroient conservés , ainsi que les titulaires , et qu'il y seroit...

...gallicane, était déclaré rétabli, et celui de 1801 , ainsi que les articles organiques , abrogé en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église; les siéges épiscopaux et métropolitains furent augmentés de 42 (art. 4, « Tous les...

...furent faits à l'insu de Sa Sainteté , et publiés sans son aveu, le 8 avril 1802, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » Tout cela n'a point empêché les partisans obstinés des articles organiques de dire...

...aveu, le 8 avril 1802, en •• môme temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abro« gés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de » rÉglise. » L'épiscopat de France désapprouva aussi ces articles organiques.' Dès le moment...

...sans son aveu le 8 avril 1802, on môme temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. 4. Les siéges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,...

...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. k. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,...

...sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. k. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de Sa Sainteté,...