...et sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que le Concordat du 45 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » Bien que ratifiée de part et d'autre, cette convention n'est pas entrée eu vigueur,...

...et sans sou aveu le 8 Avril 1802, en même temps que le Concordat du 15 Juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église.» Refns de ra- Bien que ratifiée de part et d'autre, cette convention n'est 'u'cn'ambre°...

...d'ailleurs, n'aboutit pas. L'article 3 était ainsi formulé : « Les Articles Organiques sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. » Preuve nouvelle de la persévérance avec laquelle l'Eglise catholique, dans la personne de son...

...d'ailleurs, n'aboutit pas. L'article 3 était ainsi formulé : « Les Articles Organiques sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » Preuve nouvelle de la persévérance avec laquelle l'Église catholique, dans la personne...

...Sainteté et publiés contre son aveu le 8 avril 1802, en même temps que le Concordat, seront abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » Les lois de 1850, sur la liberté de l'enseignement primaire et secondaire, et de 1875...

...son aveu le 8 avril » 1802 en même temps que le dit concordat du 15 juillet » 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la » doctrine et aux lois de l'Eglise. » Cet article et les suivants ne partagent point le sort des deux premiers et doivent être considérés...

...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. ART. 4. — Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de...

...de 1516, entre Léon X et François Ie', roi de Fiance; 3° Abrogation des articles organiques dans ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de FÊglise ; 4° Nouvelle organisation des siéges épiscopaux à régler d'un commun accord ; 5° Dotation...

...Articles organiques qui furent faits àl'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. » La mauvaise foi et l'abus de la force peuvent donc seuls user des Articles organiques...

...sans son aveu, le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église 1. » L'épiscopat de France désapprouva aussi ces articles organiques. Dès le moment de...