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" Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Histoire de cent ans de 1750 à 1850, tr., avec notes, par A. Rénée, Jilid 1-2

Cesare Cantù - 1852 - 918 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...changement de gouvernement. V. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l'institution...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 562 halaman
...expressément confirmé ce droit, il dit : " Sa Sain" tété conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la « France avant le changement de gouvernement. » •• Ces formes étaient celles qui sont précitées , on l«s lit dans le concordat entre Léon...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ...

Michel André - 1853 - 574 halaman
...évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant le» formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. « ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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Histoire de l'Église de France, Jilid 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évècbés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évèVhés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Jilid 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 halaman
...bulle do Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. Art. V. Les nominations aux évê.eliés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 halaman
...bulle de'Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 474 halaman
...bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858 - 542 halaman
...à la nomination des nouveaux évêques, que nommera le premier consul et auxquels Sa Sainteté « conférera l'institution canonique suivant les formes...la France, avant le changement de gouvernement». Article 5. «Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Jilid 1-2

Netherlands - 1858 - 870 halaman
...dans les trois mois qui «livrent la publication de la bulle de SS, aux archevêchés et évfchés de la circonscription nouvelle. SS conférera l'institution...canonique, suivant, les formes établies par rapport a la France avant le changement de Gouvernement. Art. 5. Les nominations aux évôchds qui vaqueront...
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