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" Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 1

Augustin Theiner - 1869 - 886 halaman
...publication de la Constitution apostolique : de notre côté, nous donnerons à ceux qui seront nommés l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « On observera la même chose tant pour la nomination que pour l'institution canonique...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 halaman
...publication de la Constitution apostolique : de notre côté, nous donnerons à ceux qui seront nommés l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement du gouvernement. « On observera la même chose tant pour la nomination que pour l'institution canonique...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Jilid 2

Augustin Theiner - 1869 - 710 halaman
...expressément confirmé ce droit; il dit: «Sa Sainteté conférera l'institution canonique, selon les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement >. Ces formes étaient celles qui sont précitées .- on les lit dans le Concordat entre Léon X et...
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Code constitutionnel belge, contenant la constitution comparée aux sources ...

Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évôchés delà circonscription nouvelle. Sa Sainteté leurs — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 304 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - 1889 - 632 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évéchéa de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. L'Art. 6 réduit les engagements politiques des nouveaux évêques à un simple serment de fidélité...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 halaman
...premier Consul nommera aux archevêchés et aux évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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Histoire contemporaine (1789-1889): contenant les matières indiquées par les ...

Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 halaman
...premier Consul nommera aux archevêchés et aux évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évèchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le premier...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - 280 halaman
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies...à la France, avant le changement de gouvernement. Ainsi donc, pour l'élévation d'un ecclésiastique à un évêché, comme aussi pour la promotion...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Jilid 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 794 halaman
...:<&• IH •3&H Sainteté, aux archevêchés et évcchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. Art. 2. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
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