Cari Imej Maps Play YouTube Berita Gmail Drive Lagi »
Log Masuk
Books Buku
" Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
Paparan penuh - Perihal buku ini

Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...rapport à la France avant le changement de gouvernement (1). V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Revue catholique des institutions et du droit

1903 - 1174 halaman
...Concordat de 1801 lui-même l'a consacrée, puisqu'il y est dit : « Sa Sainteté confère l'institution suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement», c'est-à-dire selon les dispositions et les termes du Concordat de 1515. Si l'on reconnaît donc au...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Annales: Débats parlementaires, Jilid 70

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 850 halaman
...faites par le chef de l'Etat, il ajoute que l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. » Et l'orlalis, expliquant ce texte, disait : « La convention passée entre lr Gouvernement français...
Paparan penuh - Perihal buku ini

L'église et la république

Anatole France - 1904 - 150 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France formas, relate ad Gai lias ante regiminis commutatioIII-IM statutas. Art. 5. — Item Consul Primus...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux arihevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 0. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
Paparan penuh - Perihal buku ini

L'Église vengée réponse à la brochure de M. Anatole France: "l'Église et la ...

Élisée Vincent Maumus - 1905 - 86 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. » Voilà la différence profonde, essentielle et radicale entre le Concordat et la Constitution civile...
Paparan penuh - Perihal buku ini

La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 460 halaman
...Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l'institution canonique, suivant les formes établies...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
Paparan penuh - Perihal buku ini

Rivista di legislazione comparata ...: 1879, Jilid 2

Antonio Todaro della Galia - 1905 - 266 halaman
...Inghilterra (3) ) aux archevéchés et évèchés de la circonscription nonvello. Sa Sainteté confèret'a l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gonvernement. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans la suite seront égale(1) WALTER,...
Paparan penuh - Perihal buku ini




  1. Pustaka saya
  2. Bantuan
  3. Carian Buku Terperinci
  4. Muat turun EPUB
  5. Muat turun PDF