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" Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ... - Halaman 27
1818
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Jilid 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 halaman
...quoique utile, a été mal vue par beaucoup de Français, devraient être remplacés par ceux-ci : « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement »; ce qui revient au môme. Je suis persuadé que V. Em. souscrira sans peine à ces...
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La séparation de l'église et de l'état: Commentaire théorique et pratique de ...

Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 halaman
...Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle, Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par...
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The Church in France: Two Lectures Delivered at the Royal Institution

John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France avant le changement du Gouvernement. AET. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 378 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 halaman
...bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et aux évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de Gouvernement. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier...
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 halaman
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de Gouvernement. ART. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 466 halaman
...la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés delacirconscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes...à la France, avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés, qui vaqueront dans la suite, seront également faites par...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - 1910 - 570 halaman
...clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...à la France avant le changement de gouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles du droit commun,...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516 au xvie siècle

Jules Thomas - 1910 - 498 halaman
...clause insérée au sujet de l'institution canonique (art. 9). Il est stipulé que : « Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes...établies par rapport à la France avant le changement de ^-ouvernement. » Or, ces formes étaient évidemment les conditions de l'ancien Concordat et celles...
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Histoire diplomatique: La Restauration et le Saint-Siège

Pierre Féret - 1911 - 548 halaman
...des curés dans leurs paroisses. ART. 3. Le roi nomme les archevêques et évêques. Le pape confère l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant 1789. ART. 4. Les archevêques et évêques, avant d'entrer en fonction, prêteront directement entre...
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